Un café associatif, kézako ?
Un café associatif est un café sans but lucratif, organisé pour être un lieu de vie, de rencontres, de convivialité et de créativité.
Et la législation ?
Article 1655 du code général des impôts
Si une association ouvre un bar permanent exclusivement réservé à ses membres, elle est dispensée de démarche si elle respecte 2 conditions :
- l’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser de bénéfices,
- les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons.
Sinon, l’association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3me catégorie.
Classification des boissons :
Article L 3321-1 du Code de la Santé Publique
1er groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat)
3ème groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
A Serraval, on fait comment du coup ?
Le Qin D’Novio Café est un association loi 1901 déclarée en préfecture.
Votre 1ère consommation vaut adhésion.
En adhérant, vous soutenez l’association, profitez des animations proposées et bénéficiez d’une entrée libre au café .